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1 perte par cas fortuit
Dictionnaire de droit français-russe > perte par cas fortuit
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2 perte
fгибель; утратаbonifier une perte — возмещать потери;
causer une perte — причинять [наносить] ущерб;
encaisser [encourir] une perte — терпеть убытки;
être sujet à perte — терпеть убытки;
- perte d'argentperte de la nationalité par désuétude — утрата гражданства вследствие длительного прекращения связи с данным государством
- perte de biens
- perte de la capacité de travail
- perte par cas fortuit
- perte du droit
- perte de l'exercice
- perte d'exploitation
- perte fortuite
- perte de fortune
- perte de gains
- perte du grade
- perte des marchandises
- perte matérielle
- perte de la nationalité
- perte nette
- perte sans nouvelles
- perte partielle
- perte patrimoniale
- perte pécuniaire
- perte reportée
- perte réputée totale
- perte subie
- perte totale
- perte totale seulement
- perte de valeur
См. также в других словарях:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
avarie — [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait point d … Encyclopédie Universelle
avarié — avarie [ avari ] n. f. • 1599; « frais causés par une avarie » v. 1200; it. avaria, d o. ar. ♦ Dommage survenu à un navire ou aux marchandises qu il transporte. La cargaison a subi des avaries. Réparer les avaries. « La panse [du navire] n avait… … Encyclopédie Universelle
aventure — (a van tu r ) s. f. 1° Ce qui advient par cas fortuit. Il lui arrive toujours quelque aventure singulière. Cette aventure me glace d horreur. Témoin d une aventure très amusante. La vie est sujette à bien des aventures. • Nous autres… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
HASARD — Le hasard, que le calcul des probabilités a permis de maîtriser partiellement, apparaît d’abord comme un caractère fondamental de l’existence. Dans la mesure où l’incertitude enveloppe l’idée de risque, on a tenté de la réduire, dans le domaine… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
